La présente déclaration de la protection des données explique quelles données personnelles nous traitons, à quelles fins et où, notamment dans le contexte de notre plateforme altea-community.com et des autres éléments de notre offre. Par son biais, nous faisons également état des droits des personnes dont nous traitons les données.
Certaines offres et prestations individuelles ou supplémentaires peuvent également être soumises à des déclarations spécifiques, complémentaires ou additionnelles concernant la protection des données, ainsi qu’à d’autres documents légaux tels que des Conditions Générales de Vente (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation.
Adresses de contact
La responsabilité du traitement des données personnelles incombe à :
Verein Altea Long COVID Network
Rennweg 57
8001 Zürich
Nous soulignerons les cas particuliers où la responsabilité du traitement des données personnelles incomberait à d’autres personnes.
Délégué à la protection des données
La personne suivante est déléguée à la protection des données au sein de notre entreprise. Elle est le premier interlocuteur des personnes concernées et des autorités de contrôle pour les aspects légaux liés à la protection des données :
Dr Michael Schlunegger
Verein Altea Long COVID Network
Rennweg 57
8001 Zürich
Remarque générale
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales de la Confédération sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a le droit au respect de sa vie privée et à la protection contre une utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces sites prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous les traitons en toute confidentialité, conformément aux prescriptions légales concernant la protection des données et conformément à la présente déclaration.
En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification.
Nous vous rappelons qu’une transmission de données par Internet (p. ex. en cas de communication par e-mail) peut présenter des lacunes en termes de sécurité. Il est impossible de garantir une protection à 100 % contre des accès par des tiers.
En utilisant ce site Internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données conformément à la description ci-après. Ce site Internet peut être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées, les noms des fichiers ouverts, la date et l’heure sont alors enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans être directement liées à votre personne. Les données personnelles, et notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées sur une base volontaire, dans la mesure du possible. Sans votre consentement, les données ne sont pas transmises à des tiers.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne définie ou définissable. Une personne concernée désigne une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement des données personnelles regroupe toutes les manipulations effectuées sur ces données, indépendamment des outils et procédés employés, et notamment le stockage, la communication, l’acquisition, la suppression, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.
Nous traitons les données personnelles en accord avec le droit suisse relatif à la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure de l’applicabilité du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD), nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes, dans le cadre de l’art. 6, al. 1, RGPD :
- a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- b) Traitement des données personnelles à des fins d’exécution d’un contrat avec la personne concernée et d’application des mesures pré-contractuelles correspondantes.
- c) Traitement des données personnelles à des fins de mise en œuvre d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit européen applicable le cas échéant, ou conformément au droit applicable le cas échéant d’un pays appliquant intégralement ou partiellement le RGPD.
- d) Traitement des données personnelles à des fins de protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- f) Traitement des données personnelles à des fins de garantie de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf lorsque les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ainsi que ses intérêts prévalent sur lesdits intérêts. Les intérêts légitimes désignent notamment l’intérêt commercial que nous avons à pouvoir mettre à disposition notre site Internet, la sécurité de l’information, l’application de droits légaux personnels et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fin ou aux fins recherchées. Si nous sommes contraints de les conserver pour une durée prolongée en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons leur traitement en conséquence.
Déclaration de la protection des données pour les cookies
Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques et relatives à l’utilisateur sur l’appareil de ce dernier, pendant qu’il utilise le site Internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des sites, d’analyser le comportement de navigation, mais aussi d’organiser notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés à la fin d’une session de navigateur et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite sur le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Web de manière à refuser l’enregistrement de cookies.
Il est possible de se déclarer généralement opposé à l’utilisation des cookies employés à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, et surtout en ce qui concerne le suivi des utilisateurs, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, il est possible d’empêcher l’enregistrement des cookies en le désactivant dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.
Déclaration de la protection des données pour le cryptage SSL/TLS
Ce site Internet utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission de contenus confidentiels, tels que les requêtes qui nous sont transmises parce que nous sommes l’exploitant du site. Une connexion cryptée se distingue par la mention « https:// » au lieu de « http:// » dans la barre d’adresse du navigateur, ainsi qu’au symbole de cadenas qui figure au même endroit.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données qui nous sont transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.
Déclaration de la protection des données pour les fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes :
- type et version du navigateur
- système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- nom de l’hébergeur de l’ordinateur qui accède au site
- heure de la demande de serveur
Ces données ne peuvent pas être reliées à des personnes définies. Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de contrôler ultérieurement ces données si nous avons des raisons concrètes de soupçonner une utilisation illégale.
Services de tiers
Ce site Internet est susceptible d’utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour se protéger contre les bots et les spams, ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.
Ces services de l’entreprise américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, ce qui signifie que des données sont transmises à Google aux États-Unis. Nous partons du principe que, dans ce contexte, la seule utilisation de notre site Internet ne donne pas lieu à un suivi des personnes.
Google s’est engagé à garantir une confidentialité appropriée conformément au Privacy Shield États-Unis/UE et États-Unis/Suisse.
Vous trouverez plus d’informations dans la Déclaration de la protection des données de Google.
Déclaration de la protection des données pour le formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des requêtes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous aurez indiquées dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, seront enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre requête et en cas de questions connexes. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.
Déclaration de la protection des données pour les données de newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site Internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier si vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous consentez à recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons exclusivement ces données pour envoyer les informations requises. Nous ne les transmettons pas à des tiers.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail, ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, en cliquant sur le lien de désabonnement dans la newsletter.
Déclaration de la protection des données pour le refus d’e-mails publicitaires
Nous refusons par la présente l’utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales à des fins d’envoi de publicité et supports d’informations n’ayant pas fait l’objet d’une demande explicite. Les exploitants des sites se réservent expressément le droit de prendre des mesures juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par le biais de spams.
Déclaration de la protection des données pour Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site Internet se situe en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après nommés « Google ».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour nos utilisateurs. Ce site Internet utilise également Google Analytics pour analyser les flux de visiteurs depuis tous types d’appareils. Cette analyse repose sur un système d’identification des utilisateurs. Si vous possédez un compte utilisateur Google, vous pouvez vous rendre dans ses paramètres, rubrique « Mes données », « Données personnelles », et y désactiver l’analyse de votre utilisation depuis tous types d’appareils.
L’utilisation de Google Analytics est légalement régie par l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f, RGPD. L’adresse IP transmise par votre ordinateur dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que le code « _anonymizeIp(); » a été ajouté à Google Analytics sur ce site afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont donc traitées dans une version abrégée, ce qui permet d’exclure tout rapprochement avec des personnes. Si un lien venait à être établi entre les données collectées à votre sujet et votre personne, ce lien serait donc immédiatement exclu et les données personnelles immédiatement supprimées.
Dans de rares cas uniquement, l’adresse IP complète est transférée sur un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet afin d’évaluer l’utilisation de celui-ci, d’établir des rapports sur ses activités et de fournir d’autres prestations relatives à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant. Pour les rares cas où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google est soumis au Privacy Shield États-Unis/UE, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues grâce aux cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transférées sur un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : désactiver Google Analytics.
Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : désactiver Google Analytics. Ce faisant, un cookie « opt-out » sera enregistré sur votre support de données. Il empêchera le traitement de vos données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que lorsque vous supprimez tous les cookies de votre appareil, ces cookies « opt-out » sont également supprimés. Vous devrez donc les paramétrer une nouvelle fois si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies « opt-out » sont configurés par navigateur et par ordinateur/terminal. Vous devez donc les activer individuellement pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.
Déclaration de la protection des données pour l’utilisation de Google Web Fonts
Pour une présentation uniforme de nos polices d’écriture, nous utilisons des « Web Fonts », ou « polices Web », mises à disposition par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur met en cache les polices Web requises afin d’afficher correctement les textes et polices d’écriture. Si votre navigateur ne prend pas en charge certaines polices Web, votre ordinateur utilise une police d’écriture par défaut.
Vous trouverez plus d’information sur les Google Web Fonts sur le site https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de la protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/
Déclaration de la protection des données pour Twitter
Ce site Internet utilise des fonctions de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Lorsque vous ouvrez nos pages qui contiennent des plug-ins Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Des données sont transmises à Twitter dès cette étape. Si vous possédez un compte Twitter, elles peuvent être reliées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous déconnecter de Twitter avant de consulter notre site. Les interactions sont également transmises à Twitter, et notamment si vous cliquez sur le bouton « Retweeter ». Pour en savoir plus, vous pouvez consulter https://twitter.com/privacy.
Déclaration de la protection des données pour Instagram
Des fonctions du service Instagram sont intégrées à notre site Internet. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Lorsque vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez cliquer sur l’icône pour lier les contenus de nos sites avec votre profil Instagram. Instagram peut ainsi attribuer la visite de nos sites à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseurs des sites, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Instagram.
Vous trouverez plus d’informations à cet effet dans la déclaration de la protection des données d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/
Déclaration de la protection des données pour Facebook
Ce site Internet utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous ouvrez nos pages qui contiennent des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Des données sont transmises à Facebook dès cette étape. Si vous possédez un compte Facebook, elles peuvent être reliées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site. Les interactions sont également transmises à Facebook, notamment lorsque vous rédigez un commentaire ou que vous cliquez sur les touches « J’aime » ou « Partager ». Pour en savoir plus, consultez le site https://facebook.com/about/privacy.
Déclaration de la protection des données pour LinkedIn
Dans le cadre notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn, propriété de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).
Ces services utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Ces cookies nous permettent d’analyser votre utilisation du site. Nous pouvons ainsi mesurer le succès de nos annonces, par exemple, ou montrer aux utilisateurs des produits auxquels ils se sont déjà intéressés auparavant.
Les cookies collectent notamment des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, le site Internet ouvert précédemment (URL de référence), les sites Internet consultés par l’utilisateur, les offres sur lesquelles l’utilisateur a cliqué, ou encore la date et l’heure de la visite sur notre site.
Les informations obtenues grâce aux cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont transférées sous pseudonyme sur un serveur de LinkedIn aux États-Unis, où elles sont enregistrées. LinkedIn n’enregistre donc ni le nom ni l’adresse e-mail des différents utilisateurs. Les données susmentionnées sont uniquement attribuées à celui chez qui le cookie a été généré. Ce n’est pas le cas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter ses données de manière non anonyme ou possède un compte LinkedIn.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site. Vous pouvez également refuser l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Internet et l’optimiser régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour nos utilisateurs. Toutes les entreprises de LinkedIn ont accepté les clauses contractuelles types visant à garantir que les données transférées aux États-Unis et à Singapour, à des fins de développement, d’exécution et de conservation des services, le soient de manière légitime. Si nous demandons le consentement des utilisateurs, la base légale du traitement des données est l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD. L’utilisation de LinkedIn Analytics est légalement régie par l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f, RGPD.
Informations sur le fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande ; Conditions d’utilisation et Déclaration de la protection des données.
Utilisation d’Adobe Fonts
Nous utilisons Adobe Fonts pour la présentation visuelle de notre site Internet. Adobe Fonts est un service d’Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (« Adobe »), qui nous donne accès à une bibliothèque de polices d’écriture. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec le serveur d’Adobe aux États-Unis et télécharger la police nécessaire pour notre site Internet. Ce faisant, vous notifiez Adobe que notre site Internet a été consulté depuis votre adresse IP. Vous trouverez plus d’informations sur Adobe Fonts dans la Politique de confidentialité d’Adobe, que vous pouvez consulter ici : Adobe Fonts
Déclaration de la protection des données pour YouTube
Des fonctions du service « YouTube » sont intégrées à ce site Internet. « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, une société immatriculée et exploitée selon le droit irlandais, sise à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services au niveau de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Votre accord légal avec « YouTube » se compose des dispositions et conditions que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr. Ces dispositions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » en ce qui concerne l’utilisation de ses services. La déclaration de la protection des données de Google explique comment « YouTube » traite vos données personnelles et les protège lorsque vous utilisez ce service.
Déclaration de la protection des données pour Vimeo
Des plug-ins du portail vidéo Vimeo de Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis, sont intégrés à ce site Internet. À chaque fois que vous ouvrez une page contenant un ou plusieurs clips vidéo de Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Des informations sur votre visite et votre adresse IP sont enregistrées sur ce serveur. Vos interactions avec les plug-ins Vimeo (p. ex. lorsque vous cliquez sur la touche « Démarrer ») sont également transmises à Vimeo et enregistrées sur ses serveurs. Vous trouverez plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo dans la déclaration de la protection des données de Vimeo.
Si vous possédez un compte utilisateur Vimeo et ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données à votre sujet par le biais de ce site Web et les relie à vos données de membre enregistrées chez Vimeo, déconnectez-vous de Vimeo avant de consulter ce site Internet.
Par ailleurs, Vimeo ouvre le tracker de Google Analytics via une iFrame dans laquelle la vidéo est ouverte. Il s’agit d’un système de tracking propre à Vimeo, auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous suivre en utilisant les outils de désactivation proposés par Google pour certains navigateurs Web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Droit d’auteur
Le droit d’auteur et tous les autres droits portant sur les contenus, images, photographies ou autres fichiers du site Internet sont la propriété exclusive de l’exploitant de ce site ou des ayants droit spécifiquement nommés. L’accord écrit préalable du détenteur du droit d’auteur est obligatoire pour la reproduction de l’intégralité des fichiers.
Toute violation du droit d’auteur sans l’accord du détenteur des droits expose à des poursuites et éventuellement au versement d’une indemnisation.
Clause générale de non-responsabilité
Toutes les informations de notre offre Internet sont contrôlées soigneusement. Nous nous efforçons de maintenir nos informations à jour, correctes dans leur contenu et complètes. Nous ne pouvons toutefois pas exclure totalement de possibles erreurs, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l’intégrité, la véracité et l’actualité des informations, même de type rédactionnel. Tout recours en responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation des informations proposées est exclus, sauf s’il existe des preuves de faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
L’éditeur peut décider de modifier ou de supprimer des textes à sa propre discrétion et sans préavis. Il n’est pas tenu d’actualiser les contenus de ce site Internet. L’utilisation de ce site Internet et l’accès à celui-ci se font aux risques et périls de l’utilisateur. L’éditeur, ses donneurs d’ordres ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages (directs, indirects, accidentels, à déterminer concrètement au préalable, ou consécutifs) qui seraient supposément liés à la consultation du site, et déclinent donc ici toute responsabilité.
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Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment cette déclaration de la protection des données, et ce, sans préavis. La version en vigueur est celle actuellement publiée sur notre site Internet. Si la déclaration de la protection des données fait partie d’un accord passé avec vous, nous vous informerons des modifications par e-mail ou par un autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Questions au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions relatives à la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail, ou adressez-vous directement à la personne responsable de la protection des données de notre organisation, indiquée au début de cette déclaration.
Wallisellen, 12.05.2022
Source : SwissAnwalt
