Questions juridiques sur Long COVID : les spécialistes se réunissent

Questions juridiques sur Long COVID : les spécialistes se réunissent

Des juristes spécialisés étudient les questions juridiques du Long COVID. La Verband Covid Langzeitfolgen (Association pour les conséquences à long terme du COVID-19) travaille en étroite collaboration avec Altea.

D’innombrables questions restent sans réponse concernant le Long COVID, non seulement d’un point de vue médical ou scientifique, mais aussi juridique : Qui doit prendre en charge les traitements et la perte de revenus d’une personne malade ? Comment rester objectif face à ces difficultés ? C’est pour répondre à ces questions qu’a été créé l’association pour les conséquences à long terme du COVID-19. Fondé en janvier 2021, elle vise à favoriser une évaluation correcte des séquelles à long terme du COVID-19 par la médecine d’assurance et les instances juridiques. 

Les membres discutent de sujets spécifiques au droit et entretiennent leurs réseaux afin de rester à jour sur la jurisprudence. Ils acquièrent également de l’expérience en termes de services d’expertise et de litiges avec les assurances, de même que des connaissances en médecine d’assurance.

Les membres de l’association sont des personnes avec une spécialisation professionnelle en médecine d’assurance.

L’association compte actuellement quatre avocats spécialistes FSA en droit de la responsabilité civile et des assurances (avec spécialisation en droit des assurances et représentation des patients) ainsi qu’une neurologue spécialisée. 

Comment fonctionne la collaboration avec Altea ? 

Les membres de l’association pour les conséquences à long terme du COVID-19 aborderont à l’avenir des sujets relatifs au droit et à la médecine d’assurance par le biais d’articles sur le blog d’Altea. Il peut s’agir d’événements dans la pratique juridique, par exemple des décisions judiciaires.  

Les premières décisions de ce type dans le secteur de l’assurance-accidents (Long COVID comme maladie professionnelle ?) devraient être rendues dans les 3 à 9 prochains mois. Il faut compter plus longtemps, entre 12 et 18 mois environ pour les jugements relatifs à l’assurance-indemnités journalières et à l’AI. D’ici là, les membres de l’association répondront aux questions les plus fréquentes des patient(e)s, si elles concernent des situations généralisables. Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous inscrire à l’aide du formulaire de contact. 

Quelles sont les options pour les personnes touchées ? 

Sur le site Internet de l’association pour les conséquences à long terme du COVID-19, les personnes touchées trouvent des indications concrètes sur certains sujets relatifs au droit et à la médecine d’assurance. La question suivante se pose notamment : Le COVID-19 est-il une maladie professionnelle ? (lien en allemand) La réponse détermine la prise en charge ou non des coûts par l’assurance-accidents professionnelle. Ou : Quels sont les coûts pris en charge par l’assurance-invalidité en cas de séquelles persistantes à long terme(lien en allemand) ?

Vérifiez si votre assurance couvre les frais d’avocat.

Si les personnes touchées ont d’autres questions, elles peuvent aussi contacter par téléphone un avocat de l’association site Internet de l’association pour les conséquences à long terme du COVID-19, dans leur région de résidence (voir site Internet et le nom dans l’Annuaire de Altea - dans la recherche par mot-clé, veuillez insérer « Recht ») afin d’examiner individuellement avec lui si une mission de conseil ou de représentation juridique serait judicieuse, et les coûts qu’elle engendrerait.  

L’avocat Christian Haag (lic. iur.) est le président de la Verband Covid Langzeitfolgen (Association pour les conséquences à long terme du COVID-19).

Conseil : vérifiez vos polices!
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