Le 18 juin 2023, le peuple suisse votera sur la prolongation de la loi COVID jusqu'à mi-2024. Le référendum a été lancé fin mars 2023 par des représentants du mouvement "Mass-Voll" et de l'association "Amis de la Constitution". La prolongation de certaines mesures de la loi COVID a été décidée par la Confédération afin de pouvoir réagir rapidement en cas de nette aggravation de la situation et comprend des mesures de protection des personnes particulièrement vulnérables, ainsi que la garantie de l'importation de médicaments et le soutien par la Confédération du développement de médicaments contre le Corona et le Long COVID. L'Office fédéral de la santé publique soutient la prolongation décidée par la Confédération. Les opposants à la loi COVID font valoir qu'une prolongation serait superflue étant donné que la pandémie a été déclarée terminée par la Confédération. Si la prolongation de la loi est rejetée par référendum, la loi expirera en décembre 2023.
En cas de prolongation, la Confédération peut continuer à soutenir le développement de médicaments contre le COVID-19 et le Long COVID.
Concrètement, les parties suivantes de la loi COVID sont concernées par une prolongation en cas de vote positif :
- La Confédération peut continuer à importer des médicaments contre le COVID-19, qu'ils soient ou non déjà autorisés par Swissmedic.
- Des fonds fédéraux peuvent continuer à être mis à disposition pour le développement de médicaments contre le COVID-19 et le Long COVID.
- La Confédération peut, si nécessaire, obliger les employeurs à mieux protéger les personnes particulièrement vulnérables.
- Les cantons peuvent continuer à être tenus de communiquer le taux d'occupation des lits d'hôpitaux et les organisations du secteur de la santé peuvent être tenues d'informer sur leurs effectifs.
- Les certificats COVID peuvent toujours être délivrés, ils servent en premier lieu à garantir la circulation internationale des voyageurs, une application en Suisse est peu probable et n'est envisagée que si le système de santé risque d'être surchargé.
- L'application SwissCovid peut être réactivée.
- La Confédération peut restreindre l'entrée, les restrictions potentielles ne s'appliquent pas aux frontaliers.
Les partisans du référendum déclarent que ces mesures sont superflues, que le certificat COVID est discriminatoire et qu'il faut donc empêcher la possibilité de le réintroduire. Aux arguments du comité référendaire, la Confédération répond qu'à l'heure actuelle, presque aucune disposition de la loi n'est encore appliquée et que cela ne devrait pas changer. La prolongation de la loi ne sert qu'à être prêt en cas d'urgence et à garantir la protection de la population en cas de nouvelle aggravation de la pandémie.
